Conditions générales de vente

 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications.

Souk Atlas se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses conditions générales de vente. Les conditions générales de vente modifiées sont opposables au Client à compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne pour les produits commandés postérieurement à leur mise en ligne.

Chaque achat sur le Site est soumis à l’ensemble des clauses des conditions générales de vente applicables à la date de passation de la commande. Le Client ne pourra valider sa commande qu’après avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées en cochant la case dédiée à cet effet.

Souk Atlas considère qu'en validant sa commande, le Client a dûment pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte sans réserve.

Les conditions applicables et opposables au Client sont celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée sur le Site.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et commercialisation.

ARTICLE 2 - Objet

Le Site permet à « Souk Atlas » de proposer à la vente d’objet d’artisanat et de décorations et accessoires, et tous objets désignés et créés par et pour Souk Atlas.

- avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir le majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.

- de ne pas procéder à des achats en vue de les revendre.

Souk Atlas est une marque déposée et protégée par les lois françaises. Souk Atlas ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les abus que des tiers pourraient en faire en utilisant le nom « soukatlas.com »

 

Les présentes conditions générales de vente ont ainsi vocation à régir:

  • l’organisation des relations juridiques entre Souk Altas et le Client.

  • les modalités de vente entre Souk Atlas et le Client (commande, livraison etc..).

  • ARTICLE 2-PRODUITS:

  • Les produits proposés à la vente par Souk Atlas sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation du site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

  • En cas d'indisponibilité de l'un des produits, l'acheteur en sera informé au plus vite.

  • Les photographies et les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité de Souk Atlas ne saurait être engagée de ce chef.

  • Le Vendeur propose des objets fabriqués à la main (textiles, céramiques, paniers, corbeilles, ustensiles en bois, bijoux..) ce qui peut entraîner la présence de variations de teintes, de formes, de finitions et de décolorations qui ne pourront être considérées comme défauts, puisque en rapport avec leur caractère artisanal « hand made» qui en fait des pièces uniques

  • ARTICLE 3-PRIX :

  • Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulière
  • Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que l'internaute en soit averti au pré

  • Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Souk Atlas n'est pas tenue de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables.

  • Les prix indiqués sur le site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

  • Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus et seront précisés à l'acheteur sur le bon récapitulatif de commande, avant validation définitive de sa commande.

Article 4 – Procédure et modalités de commande

4.1 – Identification du Client

Pour passer commande, le Client doit se connecter sur le Site. Le Site est accessible 24h/24 et 7J/7, sous réserve d’incidents affectant le niveau de services.

Lors de sa première commande le client a le choix entre une inscription ou une commande directe sans inscription. A l’occasion de commandes ultérieures, le Client pourra accéder à son compte, si il en a créé un, en saisissant son identifiant et son mot de passe.

Le Client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe et s’engage à en assurer la confidentialité.

4.2 – Passation de la commande

Le Client souhaitant effectuer une commande sélectionne des produits sur le Site. Une fois la sélection effectuée, le Client doit cliquer sur le bouton validation. Le panier est ainsi constitué par le Client.

Le processus de commande se déroule en 4 étapes, suite à la validation du panier par le Client :

  1. Récapitulatif de la commande:

Le Client vérifie le contenu de son panier et peut, le cas échéant, le modifier, et/ou renseigner un code avantage lui permettant de bénéficier d’une offre en cours sur le Site. Préalablement à la validation définitive de sa commande, le Client a la possibilité d’y apporter des modifications lorsqu’il constate qu’une erreur est apparue dans la saisie des données.

 

  1. Livraison Express: Le client sera averti du mode de livraison qui lui est proposé et le tarif au poids en vigueur depuis le pays de départ. qui est soumis aux tarifs locaux d’expédition des transporteurs internationaux tels que Colissimo, GLS, DHL etc… Livraison Standard: Le client sera averti du mode de livraison qui lui est proposé et le tarif au poids en vigueur depuis le pays de départ. Vous serez contacté par email pour programmer un rendez-vous avec la société de livraison. 

  2. Paiement :

Une fois les étapes 1 et 2 validées, le Client doit sélectionner son mode de paiement, et valider son paiement.

  • Le paiement des achats s’effectue au choix du Client :
    • Avec Paypal checkout : PayPal est un moyen de paiement sécurisé qui permet au Client de payer rapidement sa commande sans partager ses données bancaires avec les sites vendeurs.
      • Il suffit en effet de les avoir indiquées lors de la création de son compte PayPal. Elles sont alors cryptées et sécurisées une fois pour toutes.

      • Si le Client possède déjà un compte PayPal, il peut l’utiliser sur le Site pour régler ses achats rapidement et en toute sécurité.

      • Si le Client n’a pas de compte PayPal, il peut tout de même choisir ce moyen de paiement. Au moment de régler sa commande, le Client est dirigé vers une page PayPal où il renseigne ses données bancaires (et choisi ou non de créer un compte PayPal)

      • Le débit sera effectué au moment de la confirmation de la commande

    • Par virement bancaire effectué sur le compte bancaire de Souk Atlas dont les références et le RIB seront envoyées par mail au client. Le titulaire du compte bancaire doit être celui qui passe commande (identité de nom, prénom et adresse). La commande sera réservée pendant 72 heures à compter de la validation du panier et ne sera confirmée qu’à la réception du montant viré.

  • Lutte contre les fraudes lors du paiement :

Souk Atlas se réserve le droit de demander au client de justifier son identité, le lieu de son domicile et le moyen de paiement utilisé. A défaut de réception des dits justificatifs Souk Atlas se réserve le droit d’annuler toute commande.
Souk Atlas se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.

En cas d’impayé quel que soit le motif, une indemnité forfaitaire amiable de 15 € sera exigée par Souk Atlas en sus du montant de la facture, augmentée des frais de débit facturés par l’établissement bancaire de Souk Atlas dans le cas où le recouvrement amiable serait demeuré infructueux dans un délai de 10 jours courant à partir de la date d’envoi du premier courrier de demande de recouvrement, que ce courrier soit adressé en recommandé ou par lettre simple. Le recouvrement sera fait par voie contentieuse. Les frais de mise en contentieux que serait amené à facturer le cabinet de recouvrement intervenant pour Souk Atlas directement au Client sont indépendants de l’indemnité forfaitaire amiable.


 

Réception de la commande :

A la réception de la commande, l’Acheteur vérifiera la conformité des Produits reçus en exécution de sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, non-conformité, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature de l’Acheteur. L’Acheteur devra parallèlement confirmer anomalie en s'adressant au transporteur au moment de la livraison.  L’Acheteur devra transmettre une copie de ce courrier par e-mail à contact.chabichic@gmail.com

Sauf motif légitime, toute réclamation non portée à la connaissance de Chabi Chic dans un délai de 21 jours suivant la réception des Produits sera considérée irrecevable, et la responsabilité de Chabi Chic ne pourra être engagée.
Chabi Chic se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abimé.
En cas de retours anormaux ou abusifs, Chabi Chic se réserve le droit de refuser d’honorer une commande ultérieure. 

 ARTICLE 7.2 – FORCE MAJEURE :

Souk Atlas ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, reconnu comme tel par la jurisprudence.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, les parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. 

ARTICLE 7.3 – NON VALIDITE PARTIELLE :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 7.4 – INTEGRALITE DU CONTRAT :

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

ARTICLE 7.5 – LOI APPLICABLE-JURIDICTIONS COMPETENTES :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Souk Atlas et un internaute, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent.